Télépac : transferts de DPB pour 2020

Les clauses de transfert des DPB pour la campagne Pac 2020 sont disponibles sur le site Télépac EN CLIQUANT ICI. Elles concernent tous les évènements intervenus entre le 16 mai 2019 et le 15 mai 2020 (transfert de DPB avec ou sans foncier...). 

Les formulaires et les pièces justificatives doivent être envoyés par courrier à la DDT 49 avant le 15 mai 2020.