Soulèvements de la Terre: au Conseil d’État, le rapporteur public demande sa dissolution

Dans ses conclusions rendues le 27 octobre, le rapporteur public du Conseil d'État a invité la plus haute juridiction administrative à dissoudre les Soulèvements de la Terre. «Les Soulèvements de la Terre incitent à la commission de sabotages et de dégradations matérielles, y compris par la violence. Ces provocations ont été suivies d’effets lors des différentes actions de contestation», a précisé le rapporteur public. Et d’ajouter que «les Soulèvements de la Terre légitiment, assument et revendiquent avoir participé à ces différents évènements». Par ailleurs, il considère que les provocations des atteintes aux biens «sont documentées». Il cite notamment une vidéo expliquant comment démanteler des retenues de substitution, publiée par les Soulèvements de la Terre sur son compte social en octobre 2021. Aux yeux du magistrat, «ces actes de provocation relèvent d’un degré de gravité suffisant pour justifier une mesure de dissolution», une telle mesure n’apparaissant pas «disproportionnée au regard de l’objectif d’ordre public poursuivi». En revanche, il estime que les provocations à des agissements violents à l’encontre des personnes «ne sont pas démontrées». Pour rappel, la dissolution du mouvement avait été prononcée en Conseil des ministres le 21 juin, avant d’être suspendue deux mois plus tard après la saisie en référé du Conseil d’État par les Soulèvements de la Terre.