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Sécheresse : dégrèvements TFNB en cours de versement

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 17/01/2020 à 09:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Sécheresse : dégrèvements TFNB en cours de versement

55 % de dégrèvement sur les prairies

Suite à la sécheresse de l'été 2019, la FDSEA  et les JA ont obtenu la mise en place d’un dégrèvement de 55 % de la taxe foncière non bâtie (TFNB) sur toutes les parcelles cadastrées P (prairies). ATTENTION ce sont les propriétaires qui touchent le dégrèvement, charge à eux de répercuter cette somme à leurs fermiers (ou aux fermiers de leur demander en s'aidant des parcelles dégrevées affichées en mairie).

A noter que la procédure calamités agricoles est toujours en cours. Une réunion aura lieu en DDT le 23/01 à laquelle la FDSEA va participer. Elle doit permettre de statuer si oui ou non le Maine-et-Loire dépose un dossier de reconnaissance.

Plus d’informations dans l’Anjou Agricole du 24/01.

   

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