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Saisonniers/fruits: pérenisation du TO-DE, clause de sauvegarde pour le thiaclopride

Le 03/02/2024 à 07:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Saisonniers/fruits: pérenisation du TO-DE, clause de sauvegarde pour le thiaclopride
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Depuis sa création en 2010, ce dispositif d'exonération est reconduit de manière temporaire.

Le Premier ministre a par ailleurs annoncé plusieurs mesures demandées de longue date par les secteur de l'arboriculture, de la viticulture et du maraîchage. La première est la pérennisation du dispositif TO-DE destiné aux travailleurs saisonniers et l'augmentation du plafond de 1,2 à 1,25 SMIC. Depuis sa création en 2010, ce dispositif d'exonération est régulièrement reconduit de manière temporaire. Sa pérennisation est une demande portée de longue date par le syndicalisme majoritaire et les bancs de la droite parlementaire. La deuxième mesure concerne également les saisonniers. Il s'agit de la reconnaissance de l'agriculture comme secteur de « métiers en tension », qui permettra aux saisonniers étrangers d'accéder plus facilement à des visa. Le ministre du travail Olivier Dussopt avait annoncé fin 2022, au micro de France Info, que la liste des métiers dits «en tension» serait révisée «début 2023». Elle n'a pas été publiée depuis. Enfin Gabriel Attal a annoncé la mise en place d'un clause de sauvegarde d’ici le salon de l’agriculture sur les résidus de thiaclopride, utilisé notamment en prunes, fraises, tomates, aubergines, pomme de terre… Le 17 janvier, le Parlement européen avait retoqué la proposition de la Commission européenne qui ne ramenait pas à zéro l’ensemble des limites maximales autorisées pour le cet insecticide néonicotinoïde pourtant interdit d’usage dans l’UE.

   

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