Risques climatiques : des dispositifs d’aide aux investissements pour faire face aux aléas climatiques

Deux dispositifs d’aide aux investissements pour faire face aux aléas climatiques, dotés d’une enveloppe globale de 40M€

Un premier dispositif, doté de 20M€, est réservé aux agriculteurs assurés contre le risque climatique (contrat MRC ou contrat grêle / tempête avec extension gel pour la campagne 2022 ou 2023).

•    Il vise à financer des matériels de lutte contre les aléas climatiques : sécheresse, gel, grêle, vent (voir les matériels éligibles en annexe de la décision de FranceAgriMer)

•    Le taux d’aide est de 40 % avec une bonification pour les JA et les CUMA de 10 %

•    Le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40.000€ HT ( 150 000 € HT pour les CUMA et les ASA)

•    Le dépôt des demandes d’aide est ouvert depuis le 13 février jusqu’à épuisement des crédits disponibles (sélection des dossiers selon la règle du « premier arrivé premier servi »);

•    Il est possible de déposer une seule demande pouvant comprendre plusieurs matériels.

Retrouvez le dispositif ICI Un second dispositif, doté de 20M€, sera ouvert à tous dans un second temps. Il vise à financer les matériels visant à lutter contre la sécheresse.

·   Le taux d’aide est de 30 % avec une bonification pour les JA et les CUMA de 10 %.

·   Le plafond des dépenses éligibles est fixé par demande, comme pour le premier guichet, à 40.000€ HT (150 000 € HT pour les CUMA et les ASA).

·   Ce second guichet ouvrira une fois le premier guichet fermé (une fois que le montant d’aide demandé aura atteint l’enveloppe disponible).