Accueil > Actualités
Retraites agricoles: le Sénat vote l'adoption conforme de la PPL sur les 25 meilleures années
Le 03/02/2023 à 09:30 I
Soyez le 1er à déposer un commentaire
Envoyer à un ami I Imprimer cet article ![]() ©Agri49
Dans les mêmes termes que la version adoptée à l’Assemblée nationale le 1er décembre Tard dans la soirée du 1er février, le Sénat a adopté la proposition de loi (PPL) visant à calculer la retraite agricole sur les 25 meilleures années de revenu. Les deux amendements déposés par les groupes communistes et écologistes ont été retirés durant la séance, permettant une adoption conforme du texte – c’est-à-dire dans les mêmes termes que la version adoptée à l’Assemblée nationale le 1er décembre. Ceci afin d’éviter une deuxième lecture au Parlement, pour une entrée en vigueur rapide du texte. La proposition de loi prévoit ainsi de calculer la retraite de base sur «les vingt-cinq années civiles d’assurance les plus avantageuses» à partir du 1er janvier 2026. Dans un communiqué du 2 février, la FNSEA salue «un grand pas vers la construction d’une retraite digne de ce nom». Rappelant que le gouvernement doit préciser les modalités de cette réforme dans les trois mois suivant la promulgation de la loi, le syndicat demande «un calcul proportionnel au revenu du nombre de points de retraite proportionnelle (suppression du palier à 30 points)», ainsi qu'une «fusion des deux composantes de la retraite de base des agriculteurs (retraite forfaitaire et retraite proportionnelle)». Cette PPL sera complétée par la réforme générale des retraites, dont la discussion en séance plénière à l’Assemblée nationale débutera le 6 février, à travers le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS). Ecrire un commentaire |
DERNIERES NEWS
![]() |
Agri49
14 Avenue Jean Joxé
49100 Angers
Téléphone : 02 41 96 76 29
2257
Abonnés
Pour accéder à
notre profil