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Remplissage des réserves : pas encore possible sur tous les bassinsMarie Rullier(FDSEA 49)
Le 16/12/2022 à 12:18 I
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Envoyer à un ami I Imprimer cet article Les débits sont encore faibles Par arrêté du 9 décembre, le Préfet a autorisé le remplissage des réserves sur certains bassins du département (ci-dessous). Extrait de l'arrêté du 9 décembre : Le remplissage des plans d’eau est interdit quelle que soit la ressource utilisée et quel qu’en soit l’usage, sauf si le prélèvement intervient directement dans les cours d’eau suivants : Mayenne, Loir, Sarthe, Oudon, Loire, Evre. Le présent article ne s’applique pas non plus aux plans d’eau dont les autorisations individuelles prévoient déjà des modalités de remplissages spécifiques dépendant de débits ou de niveaux piézométriques de référence. Il ne s’applique pas non plus quand les règlements des schémas d’aménagement de gestion des eaux prévoient des modalités de remplissages spécifiques dépendant de débits ou de niveaux piézométriques de référence. Ecrire un commentaire |
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