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Protection des cultures : aide à l’investissement

Marie Rullier(FDSEA 49)
Le 29/07/2020 à 17:40 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Protection des cultures : aide à l’investissement

L'appel à projets est ouvert !

Suite à l’action de la FNSEA lors de la mise en place des ZNT, le Gouvernement a annoncé un plan de 30 millions pour accompagner les filières dans l’investissement de matériels d’application de produits phytosanitaires les plus performants ainsi que certains équipements alternatifs à l’utilisation de ces produits.

L’appel à projets est géré par FranceAgrimer. La téléprocédure pour le dépôt des dossiers de demandes d’aide a ouvert le 29 juillet, jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, dans la limite des crédits disponibles. Les dossiers seront examinés et sélectionnés selon le principe du premier arrivé premier servi.



Ci-dessous les principales modalités de l’appel à projets : Les matériels éligibles sont :


  • Les buses permettant de réduire la dérive ;

  • Les équipements complets d’application de produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation ;

  • Certains équipements de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques identifiés dans le référentiel agroéquipement MAA 2015 ;

  • Les matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé » dès lors qu’ils auront obtenu une classe 1 à 4.

  • Tous les matériels éligibles sont listés en annexe de l’appel à projets ci-joint.


Montant de l’aide : Le montant minimal des dépenses de la demande d’aide est fixé à 500 € ; Le plafond de dépenses éligibles par demande est fixé à 40 000 € HT.

Le taux d’aide est fixé à 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements d’application des produits phytopharmaceutiques ; 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements de substitution à l’usage de produits phytosanitaires. Le taux d’aide est majoré de 10 points pour les nouveaux installés/JA et les CUMA.



Le dossier doit être déposé en ligne sur le site de FranceAgriMer : 

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-nationales/Aide-aux-investissements-pour-l-acquisition-de-certains-materiels-permettant-de-reduire-significativement-la-derive-et-ou-la-dose-de-pulverisation-de-produits-phytosanitaires

Pour de plus amples informations, vous trouverez ci-dessous l’appel à projets de FranceAgrimer publié au BO AGRI le 9 juillet dernier.

NB : ce dispositif est différent du PCAE végétal régional. Il n'est pas cumulable sur les mêmes investissements. Un nouvel appel à projet PCAE végétal va être ouvert mi juillet jusqu'au 17 septembre. Il peut constituer une autre solution d'aide à l'investissement en cas de rejet du dossier par FranceAgriMer.

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