Prix du lait: la Cour d’appel annule la condamnation de Savencia, face à Sunlait

Dans un arrêt rendu le 5 décembre, la cour d’appel de Caen infirme le jugement de première instance condamnant le groupe Savencia à verser plus de 26 millions d’euros (M€) aux producteurs de l’AOP Sunlait, informe l’association qui regroupe six organisations de producteurs. Sunlait «prend acte de cette décision» et regrette «l’écart important» entre les deux jugements. «La cour [d’appel, ndlr] ne tient pas compte du déséquilibre dans les relations entre producteurs et acheteurs», souligne l’AOP. Savencia avait fait appel en août 2022 d’un jugement du tribunal de Coutances condamnant l’industriel à verser plus de 26M€ aux producteurs au titre de la différence entre le prix de base producteur issu de la formule de juin 2018 et le prix payé par l’industriel en 2020. Le jugement de première instance statuait que «la société Savencia ne peut décider de rompre unilatéralement l’accord ainsi passé lorsque la formule mathématique de prix adoptée lui devient défavorable». Le tribunal de Coutances estimait notamment que Savencia avait «abusé» de «la situation de dépendance» des producteurs dans le cadre de la signature d’un protocole d’accord en décembre 2020, après que l’industriel est sorti «unilatéralement» en octobre 2019 de la formule de prix définie dans le contrat-cadre signé entre les deux parties.