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Porc : ouverture du 3ème volet du plan de sauvegarde de la filière porcine

Aurélien Teneze
Le 16/06/2022 à 10:18 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Porc : ouverture du 3ème volet du plan de sauvegarde de la filière porcine
©agri49

Les dossiers sont disponibles sur le site de la MSA.

Après l’aide d’urgence à la trésorerie et le dispositif d’aide dit de structuration, le 3ème volet d’aide du plan de sauvegarde de la filière porcine, doté de 20 M €,  vient d’être ouvert. Il s’agit de mesures de prises en charge des cotisations et contributions sociales pour les exploitants et employeurs de la filière porcine. Cette mesure s’adresse aux producteurs ayant subies des pertes significatives entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022. Pour prétendre à l’aide :


  • L’éventuel montant d’aide perçue via le 1er ou le 2ème volet ne doit pas dépasser le montant des pertes subies.

  • De plus, l’exploitation ne doit pas avoir atteint le plafond d’aide « de Minimis » de 20 000€ sur les deux derniers exercices fiscaux.


Les dossiers sont disponibles sur le site de la MSA (MSA - Crise porcine : mesures de soutien - MSA_FR) et doivent être déposés avant le 9 septembre 2022.

En complément, un dispositif de report des cotisations est également ouvert depuis février 2022 et peut être demandé en attendant la notification d’une éventuelle prise en charge de ces cotisations. Les demandes de report sont à adresser à la MSA via votre espace privé, par mail ou par téléphone.

 

   

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