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PLOA: Attal veut inscrire «l'objectif de souveraineté» dans le Code rural

Le 03/02/2024 à 08:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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PLOA: Attal veut inscrire «l'objectif de souveraineté» dans le Code rural
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Christophe Béchu a également annoncé la «suppression d'un niveau de juridiction administrative»

À l'occasion d'une conférence de presse du gouvernement le 1er février, le Premier ministre a annoncé que le principe de «souveraineté» serait inscrit dans le Code rural, comme initialement prévu dans l'avant-projet de loi d'orientation et d'avenir. «Nous voulons être souverains, souverains pour cultiver. Souverains pour récolter. Souverains pour nous alimenter», a expliqué le Premier ministre, qui veut livrer un «message clair» avec «deux mots d'ordre pour l'agriculture: produire et protéger». Par ailleurs, des «plans de souveraineté» seront établis pour plusieurs filières, dont l'élevage. Un rapport sur la «souveraineté alimentaire» sera produit annuellement, le premier avant la prochaine édition du Salon de l'agriculture. Le Premier ministre a par ailleurs évoqué la proposition de loi (PPL) visant à «adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels», adoptée à l'Assemblée nationale en décembre. Il a plaidé pour qu'elle soit «inscrite à l'ordre du jour du Sénat le plus vite possible». Sur le thème du stockage de l'eau, il a rappelé les annonces faites, il y a une semaine, en Haute-Garonne, qui doivent conduire à réduire les réduire les délais de recours de 4 à 2 mois pour des tiers. Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a également annoncé la «suppression d'un niveau de juridiction administrative», pour traiter ces procédures, qui doit également conduire à réduire les délais.

   

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