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PLOA : le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 24 janvier 

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 18/01/2024 à 08:45 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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PLOA : le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 24 janvier 

Une "simple loi" dédiée à l'installation et à la transmission.

À l'occasion de ses vœux à la profession agricole le 15 janvier, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a annoncé que le projet de loi d'orientation et d'avenir (LOA) sera présenté à l'occasion de «l'un des deux prochains» Conseils des ministres. Il s'agira de celui du 24 janvier, a précisé son cabinet. Après sa présentation en Conseil des ministres, il devrait être soumis au Parlement juste après le Salon de l'agriculture, d'abord au Sénat en mars, puis à l'Assemblée nationale autour de mai-juin, avait-on appris la semaine dernière d'une source proche du ministre de l'Agriculture. La promulgation de la loi pourrait donc intervenir juste avant les élections européennes, début juin – possible moment d'instabilité pour le gouvernement. Le dernier projet de texte qu'avait pu consulter Agra Presse mi-décembre incluait finalement un diagnostic d’exploitation, notamment des sols. Exit, en revanche, les mesures de soutien aux projets de stockage de l’eau, tout comme l’inscription de l’objectif de souveraineté en préambule du Code rural. À l'occasion de ses vœux à la presse, le président de la FNSEA a considéré qu'il ne s'agissait plus d'une «loi d'orientation agricole», mais plutôt d'une simple loi dédiée à l'installation et à la transmission.


   

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