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Phytosanitaires : ZNT zones d'habitations et lieux accueillant des groupes de personnes vulnérables

Marie Rullier(FDSEA 49)
Le 28/09/2020 à 14:59
Phytosanitaires : ZNT zones d'habitations et lieux accueillant des groupes de personnes vulnérables

Les distances à appliquer

Depuis le début de l’année, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques doit s’effectuer en respectant les distances de sécurité suivantes.  



Zones d’habitations

Les zones concernées sont définies comme « les zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d'agrément contiguës à ces bâtiments ». Certains produits sont exemptés des distances de sécurité, il s’agit : des produits de biocontrôle (liste disponible sur https://agriculture.gouv.fr/quest-ce-que-le-biocontrole ), des produits utilisables en Agriculture Biologique, et des produits composés d’une substance de base.

Pour les autres produits, une ZNT auprès des zones d’habitations est parfois inscrite sur le bidon du produit. Il faut donc vérifier la distance prévue avant utilisation.

Lorsque le produit contient une substance préoccupante : la ZNT est de 20 mètres, quelque soit la culture et le matériel de traitement. La liste des produits concernés est disponible sur le site du ministère de l’agriculture (https://agriculture.gouv.fr/distances-de-securite-pour-les-traitements-phytopharmaceutiques-proximite-des-habitations).

Pour les produits n’ayant ni ZNT mentionnée sur l’étiquette ni substance préoccupante, la distance est de 10 mètres pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 centimètres de hauteur ; et 5 mètres pour les autres cultures. Ces distances peuvent être adaptées, lorsque le traitement est réalisé dans le respect de la charte d’engagements, et avec un matériel antidérive : on passe de 10 à 5 mètres pour les cultures hautes, et de 5 à 3 mètres pour les cultures basses.

Enfin, la charte départementale des utilisateurs de phytosanitaires permet une adaptation locale : « Dans les cas les plus courants d’une maison individuelle construite sur un terrain de quelques centaines de mètres carrés, les distances de sécurité s’établissent à la limite de la propriété. Concernant les distances de sécurité, un accord local entre agriculteur et riverain, ou entre un groupe d’agriculteurs et des riverains, est opposable et se substitue aux obligations de la charte pour permettre l’application de traitements jusqu’à la limite des parcelles concernées. […] Cet accord ne se substitue pas aux règles de distance prévues par les AMM. » La charte détaillée est téléchargeable ci-dessous. Un modèle d'accord local est proposé en annexe.



La zone non traitée peut être mise en culture, en bande tampon ou jachère.



Etablissements accueillant des groupes de personnes vulnérables

Attention, auprès des zones accueillant des publics vulnérables (écoles, hôpitaux, maisons de retraites…), les mêmes exigences s’appliquent. Les distances auprès de ces établissements ne peuvent pas être réduites en utilisation du matériel anti-dérive. Il faut donc respecter une zone non traitée de 5m, 10m ou 20m selon les situations.

 

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