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Phytosanitaires : validation de la charte des utilisateurs de produits

Marie Rullier(FDSEA 49)
Le 09/07/2020 à 16:09 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Phytosanitaires : validation de la charte des utilisateurs de produits

Le préfet de Maine-et-Loire vient d'officialiser la charte départementale

L’application des règles d’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des lieux d’habitations se précise, avec la parution aujourd'hui de la charte des utilisateurs en Maine-et-Loire. En effet, la phase de concertation sur le projet de charte s’est terminée mi-juin, et la version finale de la charte a été soumise à l’approbation du Préfet. Ce dernier vient de la valider.



La concertation disponible pendant un mois sur le site de la chambre d’agriculture a permis de recueillir 2787 avis au total au niveau régional. Ils émanent de personnes de profils variés : riverains, associations environnementales, élus locaux, etc. Les agriculteurs représentent environ 20% des avis recueillis. 



Des modifications apportées

Une partie importante des personnes se sont exprimées sur les modalités d’application des distances de sécurité auprès des zones d’habitations. Pour répondre à ces remarques, deux paragraphes prévoyant des exceptions aux règles pour les habitations occupées de façon irrégulière, et pour les grandes propriétés, ont été supprimés. Ils sont remplacés par le paragraphe suivant : « Dans les cas les plus courants d’une maison individuelle construite sur un terrain de quelques centaines de mètres carrés, les distances de sécurité s’établissent à la limite de la propriété. Concernant les distances de sécurité, un accord local entre agriculteur et riverain, ou entre un groupe d’agriculteurs et des riverains, est opposable et se substitue aux obligations de la charte pour permettre l’application de traitements jusqu’à la limite des parcelles concernées. […] Cet accord ne se substitue pas aux règles de distance prévues par les AMM. »

La composition du comité de suivi de la charte a été également ajustée, pour préciser que les organismes signataires de la charte y participent.



Dès publication de la charte sur le site internet de la préfecture, il est possible de réduire les distances de sécurité à condition de respecter les engagements de bonnes pratiques (cf encadré vert du schéma). 



La charte et la synthèse de la concertation sont consultables ci-dessous :

http://www.maine-et-loire.gouv.fr/charte-d-engagement-des-utilisateurs-de-produits-a7026.html

   

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