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Phytosanitaires : la consultation prolongée jusqu'au 4 octobre

Marie Rullier(FDSEA 49)
Le 02/10/2019 à 14:56 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Phytosanitaires : la consultation prolongée jusqu'au 4 octobre
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Pour l'instant, peu de participation des agriculteurs

La consultation du public sur les projets d'arrêté et de décret encadrant l'usage des phytosanitaires a été prolongée jusqu'au 4 octobre. Pour y participer afin de faire entendre la voix des agriculteurs, il faut aller sur le site http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-sur-un-projet-de-decret-et-a2032.html  et cliquer sur 'déposer votre commentaire' en bas de page.

Il est important de répondre en nombre pour que le gouvernement prenne en compte des demandes des principaux intéressés !



La note ci-dessous donne des exemples d'arguments qui peuvent être repris. Il est nécessaire de personnaliser chaque contribution pour qu'elle soit prise en compte.

Proposition d’avis et arguments, à choisir, compléter et personnaliser

Agriculteur(trice) dans le département de Maine-et-Loire, je comprends l’enjeu de préserver la santé de mes voisins, mais je suis opposé(e) aux modalités prévues dans projets de textes mis en consultation publique.

Je rappelle que les produits phytosanitaires sont homologués en tenant compte des risques pour les personnes qui les appliquent et celles se trouvant à proximité. Comme tous mes collègues, j’ai été formé et certifié pour leur utilisation dans un cadre professionnel.

Pour moi la protection des riverains passe par les bonnes pratiques de pulvérisations, et non par des distances systématiques et délais de prévenance des riverains. Je demande que l’esprit des chartes soit respecté et, qu’en conséquence, leur contenu ne soit pas imposé par des textes nationaux.

Pour éviter la dérive, j’utilise des buses antidérive, je traite quand la météo est optimale, de préférence la nuit. Sur certaines parcelles, des haies denses ou des murs complètent la protection des zones d’habitations. Je demande que ces pratiques permettent, dans le cadre de la charte, de déroger aux distances non traitées et à la prévenance des riverains. Je demande que les « distances de sécurité » que fixerait l’ANSES dans ses AMM puissent être réduites par des mesures équivalentes (buses anti-dérives, haies…).

Pour les agriculteurs ayant des parcelles en péri-urbain ou en proximité de plusieurs hameaux, les surfaces non traitées peuvent représenter une part importante de la SAU, en particulier en arboriculture et viticulture. Une compensation économique doit être prévue.

Je refuse de devoir informer mes voisins systématiquement avant tout traitement. Il serait très difficile de recueillir l’ensemble des coordonnées des personnes concernées pour chaque parcelle. Il est impossible de les avertir à l’avance alors que j’ai besoin de réactivité pour traiter dans les meilleurs créneaux météo. De plus, prévenir les voisins de manière systématique risque d’aggraver le climat de défiance actuel.

Je rappelle que mettre au point des nouvelles solutions alternatives prend des années et que le temps de la transition doit être reconnu.

Si les Pouvoirs Publics font le choix d’imposer des « distances de sécurité », j’exige l’application du principe de réciprocité : toute nouvelle construction en milieu rural devra intégrer sur sa parcelle la « distance de sécurité ». Le code de l’urbanisme devra être modifié.

Je rappelle que notre agriculture est reconnue mondialement comme la plus durable au monde, et que le cadre règlementaire français d’utilisation des produits phytosanitaires est déjà le plus strict du monde.     

Je demande l’arrêt de distorsion de concurrence comme s’y était engagé M. Macron. Je demande un chiffrage des charges induites par les nouveaux projets de texte, un arrêt de la sur-transposition des textes européens.

Il ne faut pas que l’accumulation de lois et règlements conduise à importer l’agriculture dont nous ne voulons pas !

   

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