Photovoltaïque : l’Assemblée adopte la révision rétroactive des tarifs anciens

L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 15 au 16 décembre, la révision rétroactive des tarifs de rachat d’électricité photovoltaïque des contrats conclus avant 2011, pour les installations de plus de 250 kwatt. Le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, a repris la position du rapporteur du PLF21, qui a appelé les députés à «adopter tel quel le texte voté en première lecture» et donc à ne pas prendre en compte les avis du Sénat opposés à cette révision. Le rapporteur, Laurent Saint-Martin (LREM, Val de Marne), s’est attaché à monter que les installations de plus de 250 kwatt «sont des installations importantes, d’une surface de 2 500 m2, soit la dimension d’un terrain de foot». Devant l’intervention de plusieurs députés, tels Jean-Paul Mattéi (Modem, Pyrénées-Atlantiques), Véronique Louwagie (LR, Orne), Anthony Cellier (LREM, Gard), qui ont soulevé la mise en difficultés d’un certain nombre d’agriculteurs, il a reconnu que le volet agricole de ce débat photovoltaïque, «revient plus fort en cette seconde lecture » que lors de la première. La moitié des 850 contrats concernés sont des projets d’agriculteurs qui se sont diversifiés dans le photovoltaïque, a souligné pour sa part le collectif Solidarités renouvelables, dans un communiqué du 16 décembre.