La campagne des déclarations Pac 2023 à ouvert le 1er avril, jusqu'au 15 mai, et avec elle des nouveautés dont la notion d’agriculteur actif qui sera vérifiée à partir du numéro de sécurité sociale.
En effet, la nouvelle Pac implique de répondre à certains critères d'éligibilité pour pouvoir bénéficier des aides de la Pac. Ces informations pourront être renseignées sur Télépac pour les exploitations individuelles, au moment des déclarations Pac, ou via un formulaire pour les associés des sociétés.
Comment justifier mon statut d’agriculteur actif ? La qualité d’agriculteur actif sera vérifiée à partir du NIR (numéro de sécurité sociale) ou le numéro MSA. Pour les individuels, il faut se rendre sur Télépac, dans l’onglet 'Téléprocédures' puis 'Données d’exploitation'. Pour les sociétés, il faut que chaque associé renseigne son numéro NIR, mais cela ne pourra pas être fait sur Télépac. Pour cela, la DDT met à disposition un formulaire où chaque associé pourra renseigner ce numéro (un formulaire par associé). Il suffira ensuite de le transmettre par mail à ddt-telepac@maine-et-loire.gouv.fr ou ddt-agriculteurs@maine-et-loire.gouv.fr.
Lien vers le formulaire en cliquant sur le lien suivant.
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