PAC : Julien Denormandie présente des arbitrages marqués par la stabilité

Le ministre de l’agriculture a présenté à la presse les grandes lignes de la déclinaison française de la Pac, le Plan stratégique national (PSN), marquées par une stabilité des moyens dédiés à chacun des grands outils. Alors que la précédente Pac avait entrainé «jusqu’à 20%» de variation d’aides dans certains territoires, Julien Denormandie promet que ses choix ne feront pas varier de plus de 4% les montants moyens touchés par «grande filière ou territoire». Le montant du transfert entre le premier et le second pilier de la Pac est maintenu (7,5%), de même que le montant du paiement redistributif (10%, toujours sur la base des 52 premiers hectares). Le niveau de convergence des aides directes est fixé à 85% (70% actuellement) en fin de période, atteint de manière progressive avec un plafond individuel de perte à 30%. L'ICHN est maintenu à 1,1 Mrd€ et les MAEC à 250 M€, grâce à un effort budgétaire supplémentaire de l’État de 700 M€ sur la période. L'enveloppe dédiée à la bio passe de 262 à 340 M€, sans restauration de l'aide au maintien. Les fonds alloués à l'assurance passent de 150 à 186 M€. Les mesures dédiées à l'investissement incluront la mise en place d'une Maec forfaitaire dans la mesure où la réglementation européenne le permettra. Un accord en trilogue sur le cadre européen de la Pac est attendu à Bruxelles dans la nuit du 27 au 28 mai.

Ecorégime: deux niveaux de paiement et trois façons d'en bénéficier

Comme attendu, les montants versés aux agriculteurs aux titre des éco-régimes (nouvelle éco-conditionnalité des aides découplées) pourront être de deux niveaux («standard» ou «supérieur»), et selon trois voies d'accès : pratiques agronomiques, certification et infrastructures agroécologiques. Une subtilité a été ajoutée: les infrastructures agroécologiques permettront d'obtenir «un bonus» dans les deux autres voies. La bio et la HVE (3ème niveau de la certification environnementale) donneront accès au niveau «supérieur» et le ministre s'est engagé à ouvrir des travaux sur un accès aux écorégimes par une certification environnementale de niveau « 2+ », sans préciser pour quel niveau de rémunération. Sur la voie des pratiques agronomiques, les principes retenus sont le non-labour sur un pourcentage des prairies, la couverture végétale d'un pourcentage des inter-rangs et la diversité des assolements sur terres arables (y compris plantes légumineuses, protéines végétales, plantes sarclées, avec cas particulier pour exploitations à fort taux de prairies permanentes, ou faible superficie en terres arables). Si bien qu'en grandes cultures, calcule le ministre, 79% des exploitations «auraient accès au niveau standard ou supérieur», 13% «seraient exclues et devraient modifier environ 5% de leur assolement», et enfin «10 à 15% n'y sont pas du tout éligibles».

Aides couplées: doublement pour la protéine végétale au détriment des aides animales

Sur l'enveloppe de 15% du premier pilier de la Pac dédiée aux aides couplées, le ministre de l'Agriculture va augmenter progressivement le budget alloué à la protéine végétale, qui passera de 2% actuellement à 4% à la fin de la prochaine programmation. Les aides directes à la protéine végétale passeront de 2% à 3,5% en fin de période, et un programme opérationnel dédié à la protéine végétale doté de 0,5% sera créé dès 2023. Cette création se fera au détriment des aides couplées animales, bovines, ovines et caprines. L'aide à l'UGB, sous laquelle seront fusionnées les aides aux vaches laitières et allaitantes, perdra «17 M€ par an», a annoncé le ministre. Au sein de cette aide bovine rénovée, un «soutien particulier sera accordé aux laitiers», au motif qu'ils seront par ailleurs perdants dans le mécanisme de convergence des aides découplées, contrairement aux éleveurs de bovins viande. Enfin une aide au maraîchage sera créée, dotée de 10 M€. Malgré ces changements, les montants toutes aides confondues seraient stables pour les exploitations de grandes cultures, en hausse de 2% pour les élevages laitiers – grands perdants du dernier exercice – et en baisse de 3-4% en élevage allaitant.