Néonicotinoïdes: le Conseil d’État juge illégales les dérogations sur betteraves

Le Conseil d’État juge que les dérogations accordées temporairement par le gouvernement pour l’utilisation de semences enrobées de néonicotinoïdes (NNI) sont illégales, rapporte un communiqué de presse daté du 3 mai. À travers une loi du 14 décembre 2020, le gouvernement avait accordé des dérogations provisoires pour l’utilisation de deux NNI – l’imidaclopride et le thiaméthoxame –, pour les cultures de betteraves sucrières en 2021, puis en 2022. Elles visaient à protéger les cultures d’infestations massives de pucerons porteurs de maladies. Or, plusieurs associations d’agriculteurs, d’apiculteurs et de défense de l’environnement avaient demandé au Conseil d’État d’annuler ces autorisations dérogatoires. En 2018, ces deux molécules avaient été interdites par l’UE, en considérant que «les abeilles couraient des risques aigus élevés», rappelle la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Statuant sur une question préjudicielle posée par le Conseil d’État belge, cette dernière avait conclu dans un arrêt du 19 janvier que les États membres ne pouvaient ré-autoriser des molécules «expressément interdites». «Aucune dérogation n’est en effet possible si la Commission européenne a formellement interdit un pesticide», précise le Conseil d’État. Découlant de l'arrêt de la CJUE, «la décision du Conseil d'État n'a pas de conséquence en pratique», précise le cabinet du ministre de l'Agriculture.