Néonicotinoïdes : feu vert du Sénat, encore plus cadré

Le Sénat a donné son aval, dans la nuit du 27 au 28 octobre, au projet de loi permettant la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes pour soutenir la filière betteravière. Il a été adopté en première lecture par 184 voix pour, 128 contre (12 LR, 8 centristes, 1 Indépendants, 1 RDPI à majorité En Marche, ainsi que les groupes PS - moins 1 - RDSE à majorité radicale, CRCE à majorité communiste et écologiste, GEST des écologistes) et 28 abstentions. Selon la rapporteure LR Sophie Primas, la majorité sénatoriale n'a «pas voulu rompre son équilibre», par souci «d'efficacité». Députés et sénateurs devraient ainsi pourvoir parvenir à se mettre d'accord sur un texte commun en commission mixte paritaire (CMP), en vue d'une adoption définitive rapide. Un amendement rapproche l'entrée en vigueur de la loi au 15 décembre, avec l'assentiment de Julien Denormandie. Un article additionnel, adopté à l'unanimité, contre l'avis du gouvernement, permet aux ministres de l'Agriculture et de la Consommation de s'opposer à l'importation de denrées traitées avec des substances interdites dans l’UE. Un autre tend à acter le principe «pas d’interdiction sans alternative», rendant obligatoire l’étude par l’Anses des bénéfices et risques en amont de l’interdiction de phytos.



Source Agrafil