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LOA: fin de l'examen, avant un vote solennel mardi, menace de recours des écologistes

Le 27/05/2024 à 16:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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LOA: fin de l'examen, avant un vote solennel mardi, menace de recours des écologistes
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Le texte sera soumis à un vote solennel ce mardi 28 mai

L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit du 24 au 25 mai l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation agricole, qui se veut l'une des réponses de l'exécutif à la colère agricole, et dont plusieurs mesures ont été critiquées pour leur potentiel impact environnemental. Le texte, sur lequel exécutif et députés ont ferraillé durant deux semaines, sera soumis à un vote solennel ce mardi 28 mai, avec de fortes chances d'être adopté. Le gouvernement espère notamment le soutien d'une droite largement impliquée dans son évolution. Les oppositions ont regretté que le texte fasse l'impasse sur certaines questions, telles que le revenu agricole. A gauche, l'inquiétude porte aussi sur les risques de recul pour l'environnement. Les écologistes ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel en cas d'adoption définitive du texte, en raison de l'adoption de l'introduction d'une notion d'intentionnalité dans les atteintes à l'environnement. Le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau et les rapporteurs ont défendu bec et ongles une «brique» législative, «utile», et Marc Fesneau a renvoyé à la rentrée pour des débats sur les produits phytosanitaires ou le revenu des agriculteurs.

   

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