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La ferme «des 1000 vaches» condamnée à revenir à 500 têtes

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 16/12/2019 à 18:10 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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La ferme «des 1000 vaches» condamnée à revenir à 500 têtes

Jugement de la cour administrative de Douai

La ferme picarde dite «des 1000 vaches» devra ramener son cheptel à 500 bovins au lieu de 800 actuellement et payer des pénalités pour avoir dépassé «de 59%» l'effectif fixé par l'Etat, selon un jugement de la Cour administrative d'appel de Douai. Ce jugement, rendu fin novembre et consulté le 12 décembre par l'AFP, annule une décision de première instance de 2017, qui permettait à l'exploitant d'augmenter le nombre de vaches laitières dans cette ferme située à Drucat, près d'Abbeville (Somme). Cette première décision annulait les pénalités financières infligées par la préfecture pour n'avoir pas respecté le seuil de 500 bêtes fixé par l'arrêté d'autorisation initial de 2013. En 2015, la SCEA avait informé la préfecture qu'elle souhaitait «regrouper sur son site d'autres élevages pour atteindre un total de 880 vaches». Sans retour des autorités, elle avait fait grimper son cheptel à 796 bovins. Pour la Cour d'appel, saisie par le ministère de la Transition écologique, «le silence gardé pendant deux mois par le préfet (...) n'a pas fait naître de décision implicite d'acceptation». Les juges ont condamné l'exploitant à une amende de 7800 euros, doublée d'une astreinte de 780 euros par jour jusqu'à la régularisation. L'avocat de l'exploitant a annoncé à l'AFP son intention de se pourvoir en cassation.

   

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