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Intempéries : formulaire de dérogation 49

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 21/12/2023 à 09:10 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Intempéries : formulaire de dérogation 49

A renvoyer à la FDSEA d'ici le 31 décembre

Vous trouverez ci-dessous le formulaire qui va permettre aux agriculteurs touchés par les intempéries de l’automne de demander à la fois une dérogation aux obligations BCAE et aux prescriptions du programme directive nitrates. Cette dérogation concerne donc les parcelles qui n'ont pu être semées  et les fosses qui vont devoir être vidées.

La DDT demande de justifier que vous avez été touchés par ces intempéries et d’accompagner le formulaire de pièces justificatives... En clair il faut démontrer qu'il a plu... Aussi dans le cadre d’une action syndicale FDSEA-JA et pour vous simplifier cette démarche, nous demandons aux agriculteurs de renvoyer le formulaire avant le 31 décembre par courrier à la FDSEA ou par mail à fdsea49@agri49.com sans pièce justificative. Il est cependant important de bien remplir la page 1, signer la page 2 et d’indiquer sur la page 4 les parcelles concernées.

FDSEA et JA transmettront vos formulaires directement à la DDT. Pour toutes questions, contacter la FDSEA au 02.41.96.76.29.

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