Influenza aviaire : pensez à déposer vos demandes d’aides

Vague 1 (printemps-été 2022) : Le dispositif FMSE est enfin ouvert

Date limite : 15 octobre

Ce dispositif vise à indemniser les cas particuliers non pris en charge par FranceAgriMer. Pourront émarger au dispositif FMSE :

1.     Les élevages situés en zone indemne justifiant d’un lien commercial avéré avec les zones réglementées, et ayant été impactés par l’épisode d’influenza aviaire en 2022.

2.    Les nouveaux installés justifiant d’un plan d’entreprise (ou autre document comparable) et dans l’impossibilité de démarrer leur production au moment de la mise en place des mesures de restriction, qu’ils soient en zone indemne ou zone réglementée. 

3.    Les élevages en zone réglementée n’ayant pas bénéficié des aides d’État pour une partie de leurs unités de production.

4.    Les élevages en zone réglementée, ayant subi des remplissages partiels après la levée des mesures de restriction (FranceAgriMer n’indemnisant que les vides)

Les coûts et pertes pris en charge, constatés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 (ou jusqu’à la date d’entrée en zone réglementée pour l’épisode 2022-2023, s’ils surviennent avant), sont les pertes de production, sur la base de la perte de marge brute par rapport aux références historiques.

Attention, le FMSE ne pourra indemniser que les unités de productions exclus des dispositifs d’aide et pour lesquelles il peut calculer une marge brute de référence. Le FMSE ne pourra donc pas indemniser les unités de productions ayant reçu une aide de FranceAgriMer pour lesquelles l’indemnisation ne convient pas en termes de calcul.

La plateforme de télédéclaration des demandes d’indemnisation est enfin ouverte. 

Vous pouvez accéder à l’ensemble des éléments du programme sur la page dédiée du site internet du FMSE : https://www.fmse.fr/les-programmes/programme-influenza-aviaire-2022/

Compte tenu du retard d’ouverture de la plateforme, la date limite de retour des dossiers est reportée au 15 octobre prochain. 



Vague 2 (à partir du 15 septembre 2022) : Plus que quelques jours avant la fermeture de la plateforme FranceAgriMer pour le dépôt des aides économiques de la vague 2

Date limite 15 septembre 2023

Ce dispositif prend en charge des pertes liées aux vides sanitaires prolongés. Cela ne concerne pas les animaux euthanasiés ou dépeuplés qui sont indemnisés par la DDPP.

Le dispositif est ouvert depuis le 17 juillet sur le site de FranceAgriMer et sera clôturé le 15 septembre. Les indemnisations se feront en deux étapes. La première étape est une demande d’avance puis un dispositif de solde qui est prévu a priori pour début d’année 2024. 

Le taux d’indemnisation est fixé à :

•    I1 (période en zone réglementée) : 90 % des pertes 

•    I2 (150 jours après la levée de zone) : 50 % des pertes (ou 90% pour les éleveurs de canards concernés par le dispositif de non mises en place dans les 45 communes des Pays de la Loire)

L’avance versée correspondra à 50 % du plus petit montant entre :

•    Le montant de l’aide perçue vague 1

•    Le montant de l’estimation de la perte de marge brute réelle (déclaration sur l’honneur)

Point de vigilance : les taux d’indemnisations sont inférieurs à la vague 1 (I1 à 100%, I2 à 100%), le montant total des aides perçues sera donc inférieur à ce que les éleveurs ont pu toucher lors des précédentes indemnisations.