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Indemnité inflation : les modalités pour les exploitants et salariés précisées au JO

Le 14/12/2021 à 14:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Indemnité inflation : les modalités pour les exploitants et salariés précisées au JO
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L’indemnité sera versée par la MSA

Le décret précisant les modalités de versement de l’indemnité inflation de 100 euros est paru au Journal officiel le 12 décembre. Les dispositions concernant les non-salariés agricoles sont détaillées dans l’article 3. Bénéficient de cette aide individuelle et versée en une seule fois les chefs exploitants, conjoints collaborateurs, associés d’exploitation et aides familiaux qui ont exercé leur activité au mois d’octobre, et qui ont déclaré jusqu’à 24 000 € de revenus professionnels au titre de l’exercice 2020. L’indemnité leur sera versée par la MSA. Les salariés en CDI sont éligibles s’ils ont perçu une rémunération inférieure à 26 000 € brut, du 1er janvier au 31 octobre 2021. Le sont également les salariés qui ont eu un ou plusieurs contrats courts, sous certaines conditions, et les anciens salariés ayant perçu des avantages de préretraite. Comme le détaille l’article 2 du décret, les employeurs sont chargés de leur verser cette indemnité. Enfin, l’aide sera versée «dès le mois de décembre et au plus tard le 28 février».

   

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