IED : accord des institutions européennes, le secteur bovin exclu

Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus, dans la nuit du 28 au 29 novembre à un accord sur la directive sur les émissions industrielles. Le texte ne sera pas étendu, comme le proposait initialement la Commission européenne, aux élevages bovins. La Commission réexaminera les règles en 2026 pour évaluer si le champ d’application de la législation doit inclure les bovins ainsi qu'une clause de réciprocité pour garantir que les producteurs de pays-tiers répondent à des exigences similaires lorsqu'ils exportent vers l'UE. Dans leur compromis, les colégislateurs ont ajusté certains seuils d’entrée dans le dispositif : 350 UGB (unité gros bovins) pour les porcs, 280 UGB pour les volailles (300 pour les poules pondeuses) et 380 UGB pour les élevages mixtes. Les exploitations agricoles extensives et bio sont exclus du champ d'application de la directive. Les exploitations agricoles qui entrent dans le dispositifs doivent demander un permis aux autorités nationales et avoir recours aux 'meilleures techniques disponibles' pour limiter leur impact. Ces nouvelles règles s’appliqueront progressivement, à partir de 2030. Pour les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca), cet accord est «loin d’apporter un soulagement» et suscite au contraire «un sentiment d’incompréhension et d’inquiétude chez de nombreux éleveurs» de porcs et de volaille (poules pondeuses en particulier qui seront les plus touchés).

Réaction FNSEA/JA/FNPL/FNB/FNP/CFA

Nous saluons l’accord trouvé sur l’exclusion des bovins du champ d’application de cette directive, conformément au mandat de négociation du Parlement européen, qui reconnait l’absurdité d’une inclusion de nos élevages de bovins dans un dispositif industriel. Cette décision montre que le choix de défendre la réalité de l’élevage français est possible !

Aussi, nous dénonçons vivement les nouveaux seuils retenus pour les porcs et les volailles, ainsi que l’introduction de règles de cumul, qui nient cette réalité. Nombre d’exploitations porcines et avicoles devraient demain appliquer des règles coûteuses et inadaptées. La conséquence sera un rapide recul de ces élevages familiaux, diversifiés et durables, et, parallèlement, une forte augmentation des importations de viande ne respectant pas nos normes et ne répondant pas aux attentes sociétales. C’est inacceptable !

Comment le Gouvernement français peut-il annoncer un plan de sauvegarde de l’élevage et acter un tel cadre réglementaire ? Comment la France a-t-telle pu, tout au long des négociations, ignorer les enjeux pour les éleveurs français et ne pas se battre pour défendre le statu quo sur le champ d’application et contre les règles de cumul ? Nous attendons ainsi de notre Gouvernement un sursaut lors des prochaines étapes d’examen de ce projet de directive, afin d’obtenir également le statu quo pour les élevages français de porcs et de volailles. Notre élevage français et notre souveraineté alimentaire en dépendent.