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ICPE : Fin de la surtransposition des seuils EIE

Le 12/06/2024 à 12:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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ICPE : Fin de la surtransposition des seuils EIE

Le Premier ministre a annoncé l'harmonisation des seuils d'évaluation environnementale sur les seuils européens en réponse à la mobilisation syndicale du début d'année.

À l'échelle européenne, la directive dite "EIE" impose que les projets pouvant avoir un impact sur l'environnement doivent faire l'objet d'une évaluation. Elle prévoit des seuils à partir desquels la procédure d'évaluation environnementale est systématique pour les élevages de volailles et de porcs.

En France, ces seuils avaient été calés sur ceux de la directive IED et avaient pour conséquence d'imposer une évaluation environnementale à des élevages de taille moyenne.

Depuis la publication du décret du 10 juin 2024, ces seuils soumettant les exploitations à évaluation environnementale systématique passent de : 

- 40 000 à 85 000 emplacements pour les volailles

- 2 000 à 3 000 emplacements pour les porcs de production

- de 750 à 900 emplacements pour les truies

- sont supprimés pour les bovins

Attention toutefois au fait que les élevages soumis à autorisation au titre des Installations Classées restent soumis à une évaluation au cas par cas (40 000 emplacements pour les volailles, 2 000 emplacements pour les porcs, 750 emplacements pour les truies, 800 veaux et 400 vaches laitières).

La FNSEA, qui demandait cette suppression de la surtransposition, salue ce premier pas vers la simplification des procédures et continuera à porter des propositions complémentaires.

   

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