IAHP faune sauvage - Zone de contrôle temporaire et indemnisation

Suite à la confirmation par l'ANSES de la contamination par le virus hautement pathogène H5N1 de cygnes trouvés morts sur l'étang entre les communes de Cléré-sur-Layon et Passavant-sur-Layon (sur le cours du Layon), une zone de contrôle temporaire (ZCT) est définie sur le territoire suivant :



Cette ZCT figure sur la carte en pièce jointe (en bas de l'article) (mais pour rappel, la dernière zone de surveillance avec assainissement définie dans le Maine-et-Loire reste en vigueur jusqu'au 5 septembre prochain).

Vous trouverez ci-joint l'arrêté DDPP n°2022-973 (en bas de l'article) déterminant une zone de contrôle temporaire suite à une infection de la faune sauvage par un virus influenza aviaire et les mesures applicables dans cette zone qui abroge l'arrêté DDPP n°2022-864 du 4 août 2022.

Cet arrêté prévoit notamment l'application des mesures suivantes dans la ZCT :

- le recensement des détenteurs de volailles (les non-professionnels possédant des basses-cours auprès de leur mairie ou sur internet et les professionnels, quelle que soit la taille de leur exploitation, auprès de la DDPP s'ils ne sont pas encore déclarés) ;

- la mise à l'abri de tous les oiseaux (volailles et autres oiseaux captifs) détenus par des particuliers ou des professionnels et la protection des points d'abreuvement et d'alimentation afin de limiter autant que possible les contacts avec l'avifaune sauvage ;

- la surveillance des volailles dans cette zone (déclaration obligatoire de toute mortalité anormale ou de tout signe clinique évocateur d'Influenza aviaire, visites vétérinaires dans les élevages) et une surveillance renforcée de l'avifaune sauvage par le réseau SAGIR ;

- le renforcement des mesures de biosécurité dans les élevages ; 

- l'interdiction de mouvements de volailles et d'autres oiseaux captifs sauf dérogation (la mise en place de palmipèdes reste toutefois interdite) ;

- l'interdiction de rassemblements d'oiseaux, de transport et d'introduction dans le milieu naturel de gibier à plumes, de transport et d'utilisation d'appelants.

Retrouvez aussi : 

Les dernières avances dépeuplement bientôt payées

Les dossiers étaient instruits depuis longtemps, mais les financements n’étaient toujours pas arrivés pour payer les avances des derniers dossiers d’élevages ayant fait l’objet d’un arrêté de dépeuplement au printemps dernier. C’est désormais chose faite et « la Draaf Pays de la Loire va désormais pouvoir accélérer le paiement de ces dossiers » notait Eric David.

Indemnisations économique : demande d’avance à faire avant vendredi 9 septembre à 14 h

Suite à l’épizootie d’influenza aviaire 2021-2022, des mesures d’interdiction de mise en place de volailles (palmipèdes et gallinacées) ont été décidées dans les zones réglementées. Le ministère de l’Agriculture est en train de valider une indemnisation des pertes de non production consécutives à ces mesures et notamment aux interdictions de remise en place de volailles compte tenu des vides sanitaires.

Dans l’attente de cette aide qui devrait arriver fin 2022, FranceAgriMer met en œuvre un système d’avance dans l’attente de l’indemnisation.

Cette demande d’avance doit être déposée avant le vendredi 9 septembre à 14 h sur le site internet de FranceAgriMer (rubrique aides de crise / Influenza aviaire / avance éleveur vague 2)

Sur cette page internet, vous trouverez un lien pour faire votre demande ainsi qu’un fichier Excel permettant d’estimer les pertes de marge brute.

Pour toute demande d’avance réalisée sur ce dispositif, une demande d’aide ultérieure devra obligatoirement être déposée en fin d’année 2022 pour régulariser.