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HVE: le ministère de l'Agriculture précise les «axes» de la réforme

Le 18/05/2022 à 09:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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HVE: le ministère de l'Agriculture précise les «axes» de la réforme
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Un document sera présenté le 20 mai aux parties prenantes

Dans le cadre des échanges avec Bruxelles sur la déclinaison française de la future Pac, les services de la DGPE (ministère de l'Agriculture) ont précisé leurs «axes» de travail concernant la réforme de la Haute valeur environnementale (HVE), qui doit permettre d'accéder au plus haut niveau de paiement de l'éco-régime. Dans un document qui sera présenté le 20 mai aux parties prenantes, la DGPE explique que son «objectif» est de «réserver un accès à l'éco-régime à la certification HVE par la voie A et arrêter un calendrier de suppression de la voie B». Elle travaille aussi sur une possible «exclusion de la certification des exploitations utilisant des molécules classées CMR1», l'alignement de certains objectifs sur «le niveau minimum requis par la conditionnalité», ou encore l'ajout de «potentiels nouveaux items, comme la taille des parcelles». Selon la DGPE, les exploitations souhaitant bénéficier d'un éco-régime bonifié via la HVE devraient être «certifiées au plus tard au 15 mai 2023 (ou au minimum avoir réalisé à cette date l’audit en vue de cette certification». Le projet de réforme doit être présenté en CNCE (commission de la certification environnementale) d'ici «fin mai-début juin 2022», pour une entrée en vigueur «dès septembre 2022».

   

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