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Gaz propane : pensez à demander le remboursement de la TICPE

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 24/01/2020 à 08:54 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Gaz propane : pensez à demander le remboursement de la TICPE

N'oubliez pas d'en faire la demande

Depuis le 1er avril 2018, le gaz propane est assujettis à la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Actuellement la TICPE sur le gaz propane s’élève à 66,30 €/T. Cette taxe est remboursée partiellement avec un reste à charge pour l’éleveur de 9,10 €/T.  

Les demandes de remboursements de la TICPE au titre des consommations de l’année 2018 (du 1er avril au 31 décembre 2018), peuvent être déposées jusqu'au 31 décembre 2021. Pour le gaz propane le remboursement est de 57,2 €/tonne. La télédéclaration est obligatoire pour les remboursements de plus de 300 euros via le site Chorus Pro.

   

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