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Foncier : contrôle des structuresAurélien Teneze
Le 08/02/2018 à 16:38
Toutes les informations pour réaliser une demande d'autorisation d'exploiter. Depuis le 18 juin 2016, le schéma directeur des exploitations agricoles (SDREA) est entré en application. Le contrôle des structures a été profondément remanié. La FRSEA et les JA ont réaffirmé un certain nombre de priorités; notamment la priorité à l'installation aidée pour l'accès au foncier, dans une certaine limite de dimension économique. Nuance qui permettra une meilleure prise en compte des besoins de confortation des exploitations existantes. |
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