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Fiscalité : les agriculteurs vont déclarer leurs revenus professionnels sur impots.gouv.frDamien Boussiron (FDSEA49)
Le 18/01/2023 à 09:11 I
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Envoyer à un ami I Imprimer cet article Changement dès 2023 Dans un communiqué paru le 17 janvier, la MSA avertit qu'à partir de cette année, les exploitants agricoles ne réaliseront plus la déclaration de leurs revenus professionnels auprès de leur caisse MSA. Ils ont désormais rendez-vous sur impots.gouv.fr, où ils renseigneront désormais une «déclaration unique fiscale et sociale». Elle fusionne en une seule formalité la déclaration fiscale des revenus et la déclaration des revenus professionnels (DRP). Une nouvelle rubrique «social» sera désormais à renseigner sur impots.gouv.fr. Cette déclaration servira ainsi pour le calcul des impôts sur le revenu et du montant des cotisations et contributions sociales. Le calendrier de déclaration sera défini par l'administration fiscale, précise la Sécurité sociale agricole, qui précise qu'elle reste compétente pour l’appel de cotisations et pour leur paiement. Et de rappeler que cette nouveauté s'inscrit dans le principe du «Dites-le nous une fois» (DLNUF) que le gouvernement veut appliquer pour les relations entre l'administration et les citoyens. Ecrire un commentaire |
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