L’arrêté ministériel du 27 juillet 2020 constate pour 2020 l’indice national des fermages qui s’établit à 105,33. Concrètement, l’indice national des fermages 2020 traduit une augmentation de 0,55 % du montant des fermages à payer en 2020 par rapport à 2019 (base 100 en 2009).
La Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux réunie le 29 octobre 2020 a déterminé en conséquence les maxima et minima de fermage à compter du 1er octobre 2020 jusqu’au 30 septembre 2021.
Le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole indexé sur l’indice des fermages national augmente cette année de 0,55 % par rapport à celui payé en 2019.
Ainsi, pour payer les fermages venus à échéance au 1er octobre 2020, il faut multiplier le fermage payé en 2019 par 1,0055. Par exemple, si le fermage pour 2019 était de 1 247 €, il sera de 1 247 € x 1,0055 = 1 253,85 € pour 2020.
Lorsque le fermage est payé en deux échéances semestrielles, l’augmentation s’applique de la manière suivante : (fermage payé en 2019 x 1,0055) – fermage payé lors de la première échéance semestrielle de 2020. Par exemple, fermage payé en mai 2019 : 1 000 € ; fermage payé en novembre 2019 : 983,70 € ; total fermage 2019 : 1 983,70 € ; fermage en mai 2020 : 991,85 € (moitié du fermage de 2019) ; fermage payé en novembre 2020 : (1 983,70 € x 1,0055) = 1 994,61 € – 991,85 € = 1 002,76 €.
Toutes les infos et tous les tableaux en page 19 de l'Anjou Agricole du vendredi 6 novembre
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