Encadrement des promotions : 576 commerces en dehors des clous en 2019 (DGCCRF)

«Dans le cadre de son enquête, mise en œuvre principalement dans les magasins de la grande distribution, la DGCCRF a réalisé 5387 contrôles dans 4871 établissements, dont 605 étaient en anomalie sur l’encadrement des promotions», indique la DGCCRF dans son bilan 2019. La majorité de ces anomalies concernaient une annonce de taux de réductions supérieur à 34%, ce qui est la limite promotionnelle autorisées fixée par la loi Egalim. Les comportements semblent se corriger depuis. La DCRRF souligne en effet que le nombre de manquement à l’encadrement des promotions en valeur est en baisse significative. «Les enseignes semblent avoir désormais largement pris en compte les dispositions de l’ordonnance», explique-t-elle, tout en relevant que les distributeurs «reportent leurs opérations promotionnelles sur des produits non alimentaires ou sur des offres qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’encadrement en valeur». Si les infractions persistent, elles semblent être davantage le fait d’initiatives locales, «sans publicité hors du lieu de vente, notamment sur des produits à date de durabilité minimale courte».