Emploi : Matignon formalise le retour des saisonniers européens dans une circulaire

L’instruction du Premier ministre ré-autorisant la venue de saisonniers européens a été publiée le 25 mai, sous forme de circulaire. Elle indique que les frontières de la France sont de nouveau ouvertes aux saisonniers ressortissants de l’espace européen, c’est-à-dire originaires d’un pays de l’UE ainsi que du Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Islande, Monaco, Saint-Siège, Liechtenstein, Andorre et Saint-Marin. Cette mesure s’applique aussi aux ressortissants de pays tiers résidant à titre principal dans l’espace européen. D’autre part, la circulaire détaille les dispositions applicables aux travailleurs détachés. Ainsi, les ressortissants d’un pays de l’UE «dont la mission de détachement ne peut être reportée» peuvent entrer sur le territoire national. Ils doivent, entre autres documents, se munir d’un justificatif prouvant le caractère «non-reportable» du travail à réaliser. Enfin, la circulaire rappelle l’obligation pour les employeurs de mettre en place des mesures pour «garantir la santé et sécurité» des travailleurs. Elle indique que les saisonniers restant en France plus de 48h devront être soumis à quatorzaine «ou tout autre mesure équivalente», tandis que les travailleurs détachés devront effectuer la quatorzaine dans leur pays.