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EGAlim : SRP, promotions, prolongation de l’expérimentation possible pour 14 mois

Aurélien Teneze
Le 04/06/2020 à 09:14 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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EGAlim : SRP, promotions, prolongation de l’expérimentation possible pour 14 mois

FNSEA et JA dénoncent une dérogation qui "vide de sens" la Loi Egalim

Les parlementaires viennent d’entériner la possibilité pour le gouvernement de prolonger par ordonnance l’expérimentation prévue par la loi Egalim de l’encadrement des promotions et du relèvement du seuil de revente à perte (SRP) pour une durée supplémentaire de quatorze mois dans le cadre de projet de loi (PJL) relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Votée le 3 juin à l’Assemblée nationale après un accord avec les sénateurs lors d’une commission mixte paritaire la veille, l’habilitation prévoit également de modifier les dispositions de l’expérimentation «dans l’objectif de faciliter la commercialisation de certains produits, notamment pour les denrées alimentaires dont la vente présente un caractère saisonnier marqué». Ces modifications viseraient principalement l’encadrement des promotions en volume. Immédiatement la FNSEA et les JA dénoncent dans un communiqué une «déconvenue». Selon les syndicats cette «dérogation … vide de sens» la loi Egalim.

   

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