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Eau: un arrêté pour faciliter les retenues d’un hectare ou moins en zones humides

Le 01/06/2024 à 09:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Eau: un arrêté pour faciliter les retenues d’un hectare ou moins en zones humides
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Une mesure pour les agriculteurs

Le ministère de la Transition écologique a soumis à consultation publique jusqu’au 19 juin un projet d'arrêté visant à modifier l’article 4 de l’arrêté du 9 juin 2021, qui fixe les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau. Cette modification vise, dans le cas des zones humides, à restreindre l’application de cet article aux seuls projets d’implantation de plans d’eau dont la surface implantée est supérieure ou égale à 1 hectare. Cette réforme s’inscrit «dans un contexte de tension sur les ressources en eau et dans une logique de simplification des démarches administratives des porteurs de projets», précise une note de présentation de l’arrêté. Les obligations de respecter la démarche «éviter, réduire, compenser» continueront de s’appliquer, de même que celles visant à assurer la compatibilité des projets au Sdage et au Sage, lorsqu’ils existent. Pour rappel, le Sdage est un outil de planification permettant notamment une gestion équilibrée de la ressource en eau à l’échelle des grands bassins, et le Sage en est la déclinaison locale. Les projets d’implantation de plans d’eau dépassant le seuil d'un hectare continueront d'être encadrés par les dispositions actuelles de l'article 4. Fin mars, le président de la FNSEA s’était dit favorable à une modification de l’arrêté du 9 juin 2021, afin que les agriculteurs puissent construire des ouvrages de stockage d’eau dans les zones humides «probables».

   

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