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Curage des canaux et cours d'eau : un projet de décret pour alléger la procédure 

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 17/01/2024 à 13:49 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Curage des canaux et cours d'eau : un projet de décret pour alléger la procédure 

Vers des procédures allégées

Le ministère de la Transition écologique a confirmé le dépôt d’un projet de décret visant à faciliter l’entretien courant des cours d’eau, à la suite de la visite de Christophe Béchu le 4 janvier dans le Nord de la France. Cela doit permettre d’alléger la procédure pour certains projets en faveur de l’environnement, soumise alors à déclaration au lieu d'une autorisation. «Concrètement, une fois le dossier déposé, une instruction d'autorisation dure environ 9 à 12 mois alors que le délai d'une déclaration est de 2 mois», explique le ministère. Le projet de texte est actuellement au Conseil d’État. Les agriculteurs nordistes avaient manifesté le 8 janvier pour dénoncer selon eux l'immobilisme des pouvoirs publics face aux fortes inondations qui ont frappé les Hauts-de-France récemment. L’état des cours d’eau et des canaux dans la région avait été montré du doigt comme une des raisons de la situation.

   

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