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Créer une réserve d'eau pour irriguer

Marie Rullier(FDSEA 49)
Le 30/03/2012 à 10:10
Créer une réserve d'eau pour irriguer

Les clefs pour mener à bien votre projet de création de réserve


Face aux conditions de sécheresse qui se répètent de plus en plus fréquemment, disposer de l´irrigation et d´une ressource en eau fiable est une sécurité importante pour les exploitations d´élevage (autonomie fourragère) et une condition indispensable pour la production de cultures spécialisées (maraichage, arboriculture, horticulture, semences ...).
La création d´une réserve d´eau, pour pouvoir se réaliser sereinement, se fait par étapes et doit respecter des règles précises.

Étapes du projet
1. Réfléchir son projet d´irrigation pour aujourd´hui et demain, identifier les besoins.
- Formaliser son besoin (Fourrage, cultures spécialisées...) et étudier les alternatives à l´irrigation
- Identifier les parcelles irrigables, cultures et surfaces à irriguer annuellement
- Définir son besoin en eau = Volume minimal de la réserve

2. Identifier la ressource à mobiliser
- Trouver un site d´implantation de la réserve d´eau (faisabilité technique, mode et possibilité de remplissage, autorisation du propriétaire)
- Contacter le Service Départemental de Police de l´Eau (SDPE - DDT) pour valider a priori la possibilité réglementaire de réaliser la réserve sur ce site
- Définir des mesures compensatoires si le site est en Zone Humide et sans alternatives

3. Conduire les démarches administratives avant d´engager des travaux
- Contacter un bureau d´étude pour conduire les études réglementaires (études techniques et étude d´incidence)
- Déposer les dossiers administratifs au SDPE et à la mairie de la commune d´implantation de la réserve d´eau pour obtenir les justificatifs nécessaires.

4. Financer son projet
- Estimer le coût de son projet d´irrigation (réserve + réseau d´irrigation + matériel d´irrigation + frais de fonctionnement)
- Définir le financement du projet (autofinancement, emprunts, subventions possibles...)

5. Engager les travaux
- La période la plus propice pour réaliser les travaux est de juillet à fin octobre. Pour programmer les travaux dans ce créneau pensez à prendre en compte les délais des différentes étapes (au moins 6 mois : temps de réflexion, études, obtention des devis, instructions des dossiers administratifs et de financement...).

Réglementation
2 réglementations s´appliquent à la création d´une réserve d´eau : la Loi sur l´Eau et les Milieux Aquatiques et le Code de l´Urbanisme.

Loi sur l´Eau :
- La création de réserve d´eau est soumise aux procédures de déclaration / autorisation en fonction des critères suivants :
o Surface : Déclaration à partir de 1000 m², Autorisation dès 3 ha
o Caractéristiques techniques (volume, hauteur de digue...)
o Localisation de la réserve (Zones humides, cours d´eau)
o Mode d´alimentation (dérivation d´un cours d´eau)
- Ces procédures visent à limiter les impacts des projets de réserve sur l´environnement et les ressources en eau : les réserves positionnées sur cours d´eau ne sont plus autorisées, celles sur des zones humides sont étudiées au cas par cas.
- Pour savoir dans quelle procédure s´inscrit votre projet : contactez le Service de Police de l´Eau.

Urbanisme :
- La création de réserve d´eau est soumise aux procédures de :
o déclaration préalable de travaux à partir d´une surface de 100 m² et un affouillement supérieur à 2 mètres
o permis de construire dès une surface supérieure à 2 ha.

Qui peut vous accompagner ?
Information générale, étude de faisabilité en irrigation, étude technico-économique d´irrigation et accompagnement démarche-projet :
Chambre d´Agriculture 49 : Alexandre CHAIGNEAU, chargé de mission Eau, 02.41.96.77.65, alexandre.chaigneau@maine-et-loire.chambagri.fr

Information générale et réglementaire :
FDSEA 49 : Marie CALMEJANE, 02.41.96.76.38

Démarches administratives:
Service instructeur : Service Départemental de Police de l´Eau (DDT), 02.41.79.67.80, www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr/ (Formulaires administratifs)

Sources : FDSEA et Chambre d'Agriculture

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