Crédit d’impôt glyphosate : une mesure de trésorerie pour accompagner la transition de tous les agriculteurs

Des limitations des usages du glyphosate ont récemment été décidées. Pour ceux qui souhaitent aller jusqu’à l’arrêt de son utilisation sur leur exploitation, une mesure d’accompagnement financier des exploitants agricoles vient d’être adoptée en loi de finances, suite à la demande de la FNSEA.

Ce crédit d’impôt sera de 2 500€ par an, pour 2021 et 2022, dédié aux exploitations déclarant ne pas utiliser de glyphosate au titre de chacune de ces années.

Ce crédit d’impôt est à la fois une victoire dans son principe, et dans ses modalités d’application.

Dans son principe, car il est ici reconnu l’impact financier direct et lourd de l’arrêt de l’emploi du glyphosate sur les cultures. Les mesures de soutien à l’innovation sont également importantes, mais elles n’effacent pas le surcoût lié aux passages supplémentaires dans les champs !

Dans ses modalités d’application, car la FNSEA a obtenu que toutes les exploitations qui, par la nature de leurs cultures, peuvent avoir un usage du glyphosate, soient éligibles au crédit d’impôt. Cela concerne les cultures pérennes (viticulture, arboriculture), mais également toutes les cultures sur terres arables, hors jachères et cultures sous serres. Y sont également inclus les éleveurs, dès l’instant où ils exercent une part significative de leur activité dans les secteurs mentionnés ci-dessus. Ecarté dans un 1er temps, La FNSEA a alerté et bataillé pour réintégrer par voie d’amendement le monde de l’élevage au dispositif. C’est unevistoire importante.

Attentionune difficulté peut encore intervenir sur la compatibilité de l’aide au niveau de la Commission européenne. Ce crédit d’impôt est une aide d’Etat, non soumise aux plafonds de minimis, qui doit dêtre déclarée compatible avec le marché intérieur par la Commission européenne. 

Des arbitrages ont été faits, et c’est cette version très « ouverte » du crédit d’impôt qui a été adoptée ; nous allons donc suivre la décision de la Commission européenne, qui devrait intervenir au cours du premier semestre 2021. Nous devons nous battre sans relâche tant que les compensations ne sont pas à la hauteur !