ePrivacy and GPDR Cookie Consent by TermsFeed Generator
Agri49
Accueil > Actualités

[COVID-19] La MSA ajuste son dispositif exceptionnel de paiement des cotisations jusqu’en juin

Aurélien Teneze
Le 04/06/2020 à 11:21 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Envoyer à un ami I Imprimer cet article
[COVID-19] La MSA ajuste son dispositif exceptionnel de paiement des cotisations jusqu’en juin

Report désormais conditionné à une demande auprès de la MSA

D’après un communiqué le 3 juin, la MSA continue à adapter son échéancier de paiement des cotisations sociales vu «le contexte difficile d’épidémie du Covid-19 qui pèse sur l’activité économique». Ainsi, le dispositif mis en œuvre depuis avril est étendu au mois de juin. Comme c’était le cas les mois précédents, les employeurs qui utilisent la déclaration sociale nominative (DSN) peuvent ajuster leur paiement en fonction de leurs capacités financières. Cependant, «le report est désormais conditionné à la formalisation d’une demande auprès de la caisse de MSA concernée» dit le communiqué. Pour les employeurs qui utilisent le Tesa+, la MSA assure qu’elle «ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance de juin et sans aucune démarche de leur part», mais ceux qui le souhaitent peuvent régler tout ou partie par virement ou chèque. De plus, les dates limites de paiement ont été ainsi reportées: au 1er juillet pour la paie de mars ; au 21 juillet pour la paie d’avril ; et au 13 août pour la paie de mai. Enfin pour les utilisateurs du Tesa simplifié, «la date limite de paiement a été portée au 1er juillet» et «le prélèvement sera effectué à cette date».

   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri49.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

Rapport d'activité vidéo FDSEA49 2023
https://www.facebook.com/RGT-Conexxion-891772670976284/
météo
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
twitter Dailymotion
Agri49

Agri49
14 Avenue Jean Joxé
49100 Angers
Téléphone : 02 41 96 76 29