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[COVID-19] : l'employeur doit rédiger une note de service

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 09/10/2020 à 09:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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[COVID-19] : l'employeur doit rédiger une note de service

Le Ministère apporte des précisions

Le protocole sanitaire national, qui recommande une liste de bonnes pratiques visant à lutter contre la pandémie, rend systématique le port du masque dans les espaces clos et partagés au sein de l’entreprise, tout en prévoyant des aménagements à cette règle dans certains espaces, lorsque certains critères sont réunis, et en fonction du niveau de circulation du virus.

Suite à ce protocole, le ministère est venu préciser que l’employeur doit prendre une note de service pour préciser les règles au sein de l’entreprise. La note de service décline et adapte les dispositions du protocole au fonctionnement de l’entreprise, détaille les obligations des salariés et les éventuelles dérogations à l’obligation du port du masque (davantage de renseignements au service juridique FDSEA au 02 41 96 76 39).

   

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