[COVID-19] / MSA : suspension des prélèvements de cotisations MSA pour les exploitants

Dans le cadre du 2nd confinement, les Pouvoirs publics ont décidé de suspendre les prélèvements des cotisations dues par les exploitants suite aux émissions définitives. Les prélèvements automatiques n’auront donc pas lieu, que la date limite de paiement soit fixée en novembre ou en décembre. Aucune démarche préalable n’est requise de la part de l’assuré. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

La MSA insiste sur le fait que lorsque les capacités financières de l’assuré le permettent, ce dernier est « invité à régler ses cotisations de façon spontanée par virement ou par chèque » suite à réception de sa facture d’émission définitive 2020.

Ainsi, Anne Gautier, présidente de la MSA49, a annoncé lors du Conseil de la FDSEA du 13/11 qu'un formulaire allait être envoyé par mail à tous les exploitants pour que tous ceux qui le souhaitent demandent à être prélevés comme prévu initialement.

Plus d'infos dans l'Anjou Agricole du 13 novembre en page 9.