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[COVID-19] / MSA : réactivation du dispositif exceptionnel de paiement des cotisations

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 05/11/2020 à 09:15 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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[COVID-19] / MSA : réactivation du dispositif exceptionnel de paiement des cotisations

Report de cotisations et non une suppression

La MSA assouplit les modalités de paiement des cotisations dues en novembre. «Il s’agit bien d’un report et non d’une suppression des cotisations», a précisé la MSA. Côté employeurs, les utilisateurs de la DSN peuvent «ajuster» leur paiement à leurs capacités financières à condition d’en faire la demande à la MSA. Ils doivent aussi transmettre leur DSN «à l’échéance habituelle» en y indiquant le montant modulé dont ils seront prélevés. Les habitués du télérèglement peuvent exceptionnellement régler par virement afin d’ajuster le montant de leur paiement. «Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 novembre ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard», précise la MSA dans le communiqué. Pour les employeurs utilisateurs du Tesa+, la date limite de paiement des cotisations d'octobre est repoussée au 14 décembre. Pour les utilisateurs du Tesa simplifié, le paiement des cotisations du 3ème trimestre aura lieu d'ici le 15 décembre. Enfin, les exploitants pourront régler tout ou partie de leurs cotisations par virement sachant que la MSA ne fera pas de prélèvement ni en novembre, ni en décembre.

   

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