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Couvre feu : les règles pour l'activité agricole

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 21/01/2021 à 13:40 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Couvre feu : les règles pour l'activité agricole

Les précisions de la gendarmerie 49

Avec le couvre-feu qui s'applique de 18h à 6h du matin, la FDSEA a obtenu des services de gendarmerie des précisions concernant les déplacements agricoles.

Si je suis agriculteur : Dès lors que le déplacement est strictement professionnel, si vous êtes agriculteur non salarié et que vous devez vous déplacer dans le cadre de votre activité professionnelle pendant les horaires du couvre-feu : vous devez être uniquement en possession du justificatif de déplacement professionnel signé par l'exploitant lui-même et qui est valable pendant toute la période du couvre-feu. Pour cela vous devez bien le précisez dans la durée de validité du document.

Si je suis salarié : Si vous êtes salarié agricole, vous devez également vous munir du justificatif de déplacement professionnel signé par l'employeur. Là aussi l’employeur doit bien préciser la durée de validité du justificatif de déplacement.

Toutes les précisions dans l'Anjou Agricole du 22 janvier 2021.

Toutes les attestations disponibles ICI

   

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