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Cotisations 2020 : date butoir au 31 mars 2021 pour demander un plan d’apurement

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 17/03/2021 à 08:40 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Cotisations 2020 : date butoir au 31 mars 2021 pour demander un plan d’apurement

Les employeurs peuvent demander un plan d'apurement

Les employeurs agricoles qui ne sont pas à jour de leurs cotisations de 2020 peuvent demander un plan d’apurement. La demande doit être faite à la MSA jusqu’au 31 mars 2021. Le plan d’apurement consiste en la mise en place d’un échéancier de paiement sur une période de 36 mois maximum.

Le plan d’apurement permet de justifier que le paiement des cotisations sociales est à jour, et permet ainsi de bénéficier notamment des aides pour l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. Lorsque des cotisations salariales sont restées impayées, le plan prévoit en priorité le paiement de ces cotisations.

Si les exploitations agricoles ne font aucune démarche, la MSA leur proposera un plan d’apurement avant le 31 mars 2021. Dans ce cas de figure, l’exploitation a un mois pour faire valoir ses observations. Passé ce délai, le plan présenté sera mis en œuvre. Si l’exploitant respecte son plan d’apurement, il se verra remettre automatiquement les pénalités et majorations de retard. Nous préconisons aux exploitants qui le souhaitent de solliciter directement ce plan d’apurement sans attendre la proposition de la caisse de MSA. 

   

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