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Confinement et déplacements agricoles : la FDSEA obtient des assouplissements

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 06/11/2020 à 08:33 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Confinement et déplacements agricoles : la FDSEA obtient des assouplissements

Questions / réponses

Quel justificatif utilisé pour les déplacements agricoles dans le Maine-et-Loire ?La FDSEA a obtenu de la part des services de gendarmerie un assouplissement pour les attestations de circulation professionnelles agricoles. Si vous êtes agriculteur non salarié et que vous devez vous déplacer dans le cadre de votre activité professionnelle, vous devez vous munir du « justificatif de déplacement professionnel ». Vous devez le remplir et le signer pour votre propre compte, à vous de fixer le temps de validité de l’attestation. Cette attestation peut donc être valable tout le temps du confinement et il n’est pas besoin de le remplir à chaque sortie.

Et pour les salariés agricoles ? Si vous êtes salarié et que vous devez vous déplacer dans le cadre de votre activité professionnelle (trajet entre votre domicile et le/les lieu(x) d’activité), vous devez présenter un justificatif de déplacement professionnel. Ce document, établi par l’employeur devra indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié. La durée de validité́ de ce justificatif est déterminée par l’employeur, il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. 

Qu’en est-il de l’entraide pour les particuliers ou anciens exploitants ? La FDSEA a eu confirmation par les services de gendarmerie 49 que pour l’entraide, la personne offrant ses services doit remplir elle-même le justificatif de déplacement professionnel, en mettant sur la rubrique « nature de l’activité professionnelle » le terme : « entraide agricole ». 

Je suis agriculteur retraité et je dois aller prendre soin de mes animaux (ruches, équins, ovins…) et leur prodiguer des soins. Quelle attestation utiliser ? Il est possible de vous déplacer, y compris au-delà d’un kilomètre, en cochant la case « consultations et soins ne pouvant être assurés à distance » de l'attestation de déplacement dérogatoire.

   

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