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Conditionnalité de la Pac : la mise en oeuvre de la BCAE 2 sur les zones humides reportée d'un an 

Damien Boussiron (FDSEA49)
Le 04/01/2024 à 14:13 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Conditionnalité de la Pac : la mise en oeuvre de la BCAE 2 sur les zones humides reportée d'un an 

Report au 1er janvier 2025

Dans un décret paru le 29 décembre, le ministre de l'Agriculture a pris trois dispositions relatives à la conditionnalité de la nouvelle Pac. D'abord, il reporte d'un an la mise en œuvre de la BCAE n° 2 relative à la protection des zones humides - qui devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2024. Pour engager sa mise en oeuvre, un zonage géographique est notamment attendu. Ensuite, le décret du ministre annonce, sans en préciser le contenu, la publication d'un arrêté relatif à l'application de la BCAE n° 1 concernant la réimplantation des prairies permanentes. Cet arrêté visera en particulier les régions où le ratio annuel s'est dégradé de plus de 2 % par rapport au ratio de référence. En décembre, le ministère de l’Agriculture avait déja publié sur Telepac des fiches expliquant les conséquences du passage des régions Bretagne, Grand Est, Normandie et Pays de la Loire en régime d’autorisation obligatoire ou d’interdiction de conversion des prairies permanentes. Dans les deux régions concernées par des obligations de réimplantation (Normandie et Pays de la Loire), les agriculteurs auront exceptionnellement jusqu’au 31 décembre 2024 pour remettre des surfaces en herbe. Enfin, le décret précise les termes de la BCAE n° 6 sur la couverture des sols pour «indiquer explicitement qu'elle concerne les intercultures longues».

   

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