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Chasse : une attestation sur l'honneur en cas de dégâts de sanglierDamien Boussiron (FDSEA49)
Le 24/04/2020 à 15:14 I
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Envoyer à un ami I Imprimer cet article Comment déclarer ses dégâts en période de confinement La Fédération des chasseurs ne mandate plus actuellement d’estimateurs sur les parcelles ayant subi des dégâts. Dans le cadre de besoins urgent tels que des ressemis de culture, la Fédération propose que les agriculteurs réalisent une attestation sur l’honneur des surfaces impactées, qui pourront ensuite être expertisées une fois le confinement levé. Ecrire un commentaire |
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