Budget de l'Etat 2024 : le volet recettes adopté sans vote, au grand dam de la FNSEA

Elisabeth Borne a engagé le 18 octobre la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote. Le texte prévoit notamment un relèvement de la RPD (pesticides) et de la fiscalité du GNR (gazole) dès l’an prochain, sans suppression à terme. Pour rappel, le ministère de l’Économie avait annoncé un accord avec la FNSEA sur la hausse de taxation du GNR (gazole non routier) dans le secteur agricole : une augmentation linéaire de 2,85 ct€/l/an du montant de la TICPE, selon une trajectoire qui conduirait à une fiscalité de «23,81 ct€/l/an en 2030 », contre un tarif normal de 60,75 ct€/l/an. La FNSEA a souligné son «incompréhension » face à la hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD), prélevée sur les achats de phytos, et de celle pour prélèvement sur la ressource en eau, qui touche l’irrigation. «Ces deux augmentations, supérieures à 20%, auront un effet dévastateur sur les charges des agriculteurs: c’est un effort de presque 50 M€ supplémentaires qui est demandé à la Ferme France en plus des 185 M d’ores et déjà collectés dans le cadre de ces dispositifs», selon un communiqué le 17 octobre. Même constat des chambres d'agriculture dans un communiqué le 18 octobre, qui ajoutent aux griefs la hausse de la taxe sur le foncier non bâti, dont le réseau ne pourra pas profiter.